ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE
Dossiers réglementaires

Notice et étude d’impact, dossier d’enquête publique dans le cadre de projets routiers, d’aménagements (ZA, lotissement, parcs photovoltaïques, golf), de défrichement...Dossiers loi sur l’eau au titre des travaux de forage d’eau, des prélèvements souterrains, du drainage, de la gestion des eaux pluviales, de la vidange de plans d’eau,...Etudes préalables à la mise en oeuvre de périmètres de protection des captages AEP. Dossiers réglementaires pour les ICPE...

Assistance technique et réglementaire

Veille réglementaire, mise en place de réseaux de surveillance des rejets (prélèvements, analyses, contrôles), expertise acoustique,...

Documents de planification

Etude de faisabilité environnementale, évaluation environnementale (PLU, SCOT, PADD), expertise pour une AEU,...


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