Diagnostic zones humides

Les zones humides, au sens réglementaire, sont "des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par les plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année" (article L. 211-1 du Code de l'Environnement). Les services rendus par les zones humides (fonctions) sont multiples : zone tampon lors d'épisodes de crues, stockage du carbone, réservoir de biodiversité, etc.

La délimitation de ces zones humides est une étape cruciale, préalable à l'élaboration d'un projet d'aménagement. En effet, les incidences d'un projet sur les zones humides sont traitées au sein d'un dossier dit "Loi sur l'Eau". Le dépôt d'un tel dossier à la DDTM est nécessaire dès lors que plus de 1 000 m² de zones humides sont impactés par l'aménagement projeté.

Le diagnostic zones humides proposé par ENVOLIS consiste à réaliser une étude de la végétation (habitat et flore) et une étude pédologique afin de délimiter les zones humides (méthodologie suivant l'arrêté interministériel du 24 juin 2008, modifié le 1 er octobre 2009, en application des articles L.214-7-1 et R2111-108 du Code de l'Environnement). Il est à noter que le Conseil d'Etat du 22 février 2017 considère par ailleurs comme cumulatifs les deux critères d'une zone humide (floristique et pédologique), au sens de l'article L.211-1 du Code de l'Environnement.